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Conditions d'utilisation

Présentation

Bienvenue ! Nous vous remercions (« Visiteur », « Utilisateur » ou « vous ») de votre visite sur le site Web d’Invenergy LLC (« Invenergy » ou « nous »). En accédant à ce site, vous acceptez les conditions générales d’utilisation (« Conditions générales ») décrites ici. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales et que vous n'avez pas encore navigué sur le site, vous pouvez le quitter. En revanche, en naviguant sur le site, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales.

Considération

Vous reconnaissez que les présentes conditions générales sont assorties d'une contrepartie valable et suffisante, dont vous reconnaissez avoir reçu la réception. Sans que cela limite la portée de ce qui précède, vous reconnaissez que cette contrepartie comprend notamment votre utilisation du site Web d'Invenergy, la réception de données, l'accès aux documents et informations mis à disposition par le biais du site Web d'Invenergy, la possibilité pour nous d'examiner, d'utiliser ou de publier vos soumissions (telles que définies ci-dessous dans la section intitulée « Soumissions au site Web d'Invenergy »), ainsi que la possibilité de publicité et de promotion découlant de l'examen, l'utilisation ou la publication de vos Soumissions.

Juridiction

Invenergy LLC est une société à responsabilité limitée de droit du Delaware, dont le siège social est situé au One South Wacker Drive, Suite 1800, Chicago, Illinois, 60606. Les présentes conditions générales sont régies par le droit de l'État de l'Illinois. En tant que visiteur du site Web, vous consentez par les présentes à la compétence de la loi de l'État de l'Illinois pour toute action ou procédure découlant de votre utilisation du site Web ou s'y rapportant ; (ii) vous renoncez par les présentes à tout droit à la signification à personne d'une assignation, d'une plainte ou de tout autre acte de procédure, et acceptez que la signification puisse être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception à votre dernière adresse connue ; et (iii) vous renoncez par les présentes à votre droit à un procès devant jury.

Noms et marques

Le nom Invenergy est une marque déposée. Ce nom, cette marque, ces marques de service, ces noms commerciaux, ces logos et toutes autres indications d'origine affichées sur le site Web d'Invenergy appartiennent à Invenergy ou à l'une de ses filiales qui lui a accordé le droit de les utiliser. Les visiteurs ne sont pas autorisés à utiliser le nom ou les marques de commerce d'Invenergy sans son consentement écrit exprès, lequel sera accordé pour une durée déterminée.

Politique de confidentialité et sécurité

politique de confidentialité

En utilisant le site Web d'Invenergy, le visiteur déclare accepter la politique de confidentialité d'Invenergy. De même, si vous n’acceptez pas les renseignements contenus dans la politique de confidentialité d’Invenergy, veuillez ne pas utiliser son site Web ; à défaut, votre utilisation vaut acceptation de ces conditions de confidentialité.

Sécurité

Invenergy utilise des technologies de chiffrement conformes aux normes de l'industrie pour le transfert et la réception des données des consommateurs échangées, stockées, fournies ou faisant l'objet de transactions similaires lorsque les visiteurs utilisent, accèdent ou naviguent sur le site Web d'Invenergy. Ce chiffrement, appliqué lors de la réception, du stockage ou de la transmission des données, vise à protéger les communications et à assurer la confidentialité des visiteurs.

En utilisant le site Web d'Invenergy, que ce soit directement ou via un lien susceptible de rediriger les visiteurs vers un site tiers (par exemple, lors du dépôt d'une candidature), les visiteurs s'engagent à fournir et à maintenir à jour des renseignements personnels exacts et à jour. Si un visiteur fournit des informations inexactes ou obsolètes, ou si nous avons des raisons légitimes de douter de leur véracité, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier son compte et de lui interdire tout accès actuel ou futur au site Web d'Invenergy ou à toute partie de celui-ci. Le visiteur reconnaît également que les renseignements personnels fournis par le site Web d'Invenergy seront utilisés par Invenergy conformément à sa politique de confidentialité.

Outre l'application des normes du secteur pour protéger les données personnelles des visiteurs, Invenergy utilisera également les normes qu'elle applique à ses propres données personnelles et mettra tout en œuvre pour garantir la confidentialité des visiteurs accédant à son site Web (sauf en cas de soupçon d'agissements inappropriés, de piratage ou de menace similaire). Toutefois, vous reconnaissez être seul responsable de l'ensemble des pertes et dommages résultant du non-respect de la présente section et qu'Invenergy décline expressément toute responsabilité à cet égard.

Restrictions d'utilisation

Tous les renseignements, contenus et documents présents sur le site Web d'Invenergy sont la propriété d'Invenergy, de ses sociétés affiliées, de ses concédants de licence ou de ses licenciés, ou sont fournis avec l'autorisation d'un tiers, et sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d'auteur et les lois similaires. Aucun renseignement, contenu ou document provenant du site Web d'Invenergy ou de tout autre site Web appartenant, exploité par, sous licence ou contrôlé par Invenergy ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite. L'utilisation par un visiteur de toute information, de tout contenu ou de tout document figurant sur le site Web d'Invenergy et utilisé sur un autre site Web ou dans un autre environnement informatique sans notre autorisation écrite (qui peut être refusée pour quelque raison que ce soit) est strictement interdite.

Le site Web d'Invenergy est réservé à l'usage personnel des visiteurs. Toute utilisation à des fins commerciales, illégale ou susceptible de nuire à Invenergy ou à toute autre personne ou entité, est interdite et relève de notre seule appréciation.

Règles du site Web d'Invenergy

Voici la liste des règles que les visiteurs DOIVENT respecter pour utiliser le site Web d'Invenergy. En accédant au site Web d'Invenergy, en y naviguant ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, le visiteur déclare ce qui suit :

  • Le visiteur s'engage à ne soumettre ni transmettre aucune information ou document : (a) diffamatoire, injurieux, harcelant, insultant, menaçant ou pouvant être considéré comme une atteinte au droit à la vie privée d'autrui ; (b) offensant ; (c) violent, vulgaire, obscène, pornographique ou à caractère sexuel explicite ; (d) illégal ou encourageant ou préconisant des activités illégales ou la discussion d’activités illégales dans l’intention de les commettre ; (e) portant atteinte aux droits d'un tiers ou à toute loi, règle ou réglementation nationale ou internationale, y compris, mais sans s'y limiter : (i) les droits d'auteur, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux ou autres droits de propriété ou contractuels ; (ii) le droit à la vie privée (en particulier, il est interdit de diffuser les renseignements personnels d'une autre personne sans son autorisation expresse) ou le droit à l'image ; (iii) toute obligation de confidentialité ; ou (f) non conforme à toutes les conditions applicables à la licence de soumission.
  • Le visiteur détient ou possède les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires, sans qu'il soit besoin d'obtenir l'autorisation ou de verser quoi que ce soit à une autre personne ou entité, pour utiliser et autoriser Invenergy à utiliser, distribuer ou exploiter de toute autre manière permise par les présentes conditions générales (y compris, sans limitation, la licence de soumission), tous les droits d'auteur, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux, droits à la vie privée et à l'image (y compris, sans limitation, les noms, images et voix) et/ou autres droits de propriété contenus dans tout contenu utilisateur que le visiteur soumet, publie, télécharge, distribue ou met à disposition ou transmet.
  • Le visiteur s'engage à ne pas soumettre ni transmettre de logiciels ou autres fichiers informatiques contenant un virus ou tout autre composant nuisible, ni à nuire ou endommager le site Web d'Invenergy ou tout réseau connecté, ni à interférer de quelque manière que ce soit avec l'utilisation ou la jouissance du site Web d'Invenergy par toute personne ou entité.
  • Le visiteur s'engage à ne pas usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni à falsifier son identité ou son affiliation à une personne ou à une entité, notamment en utilisant le nom d'utilisateur, le mot de passe ou d'autres informations de compte d'une autre personne, ou encore le nom, la ressemblance, la voix, l'image ou la photographie d'une autre personne.
  • Le visiteur s'engage à ne pas accéder au compte d'une autre personne ni à utiliser son identifiant, son mot de passe ou toute autre information de compte sans son consentement écrit exprès. Ce consentement écrit est valide pour une durée limitée, soit douze (12) mois, soit la durée expressément indiquée dans le consentement, la plus courte des deux périodes étant retenue. À la fin de cette période, un nouveau consentement écrit devra être obtenu. Par ailleurs, si la personne dont le compte est accessible au visiteur est cliente du visiteur ou de son entreprise, le consentement du visiteur et son droit d’accéder à ce compte ou à ses informations, ou d’utiliser son identifiant et son mot de passe, prendront fin dès que cette personne cesse d’être cliente du visiteur ou de son entreprise.
  • Invenergy se réserve le droit d'exiger en tout temps une preuve de consentement écrit pour accéder au compte, aux informations, au nom d'utilisateur et/ou au mot de passe d'une autre personne, et Invenergy se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un visiteur au site Web d'Invenergy jusqu'à ce qu'Invenergy, à sa seule discrétion, estime que cette condition est remplie.
  • Le visiteur ne peut utiliser le site Web d'Invenergy ni aucun contenu obtenu à partir de ce site, y compris les informations ou données de compte, dans le but de concurrencer Invenergy ou l'une de ses filiales ou sociétés affiliées.
  • Le visiteur s'engage à ne supprimer aucune mention légale, clause de non-responsabilité ou mention de propriété intellectuelle, comme les symboles de droit d'auteur ou de marque déposée, ni à modifier aucun logo dont il n'est pas propriétaire ou pour lequel il n'a pas l'autorisation expresse de modification.
  • Le visiteur ne peut utiliser aucun logiciel, robot, araignée, robot d'exploration Web ou tout autre logiciel, outil ou application d'exploration de données similaire pour surveiller, copier ou extraire de quelque manière que ce soit les informations contenues sur le site Web d'Invenergy sans l'autorisation expresse préalable d'Invenergy.
  • Le visiteur s'engage à ne soumettre ni transmettre aucune information ou communication qui enfreigne les présentes conditions générales.
  • Le visiteur s'engage à ne pas se livrer (ou tenter de se livrer) à toute forme d'activité criminelle sur le site Web d'Invenergy.

Invenergy se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier et de bloquer l'accès à son site Web en cas de violation des présentes conditions générales. Invenergy ne peut garantir que les autres utilisateurs respectent ou respecteront les règles de son site Web ou toute autre disposition des présentes conditions générales. Par conséquent, l'Utilisateur assume l'entière responsabilité des dommages ou préjudices résultant du non-respect des présentes Conditions générales par un tiers et causant un préjudice (direct ou indirect) à l'Utilisateur.

Dans la mesure où une fonctionnalité quelconque du site Web d'Invenergy exige que le visiteur fournisse son adresse électronique pour envoyer un courriel ou un message, le visiteur doit et accepte par la présente de fournir sa véritable adresse électronique.

Toute utilisation commerciale, tout « re-mailing » ou toute autre application à grande échelle est strictement interdit. Il est interdit aux visiteurs d'envoyer des courriels ou des messages à l'aide d'un programme automatisé. Les courriels et les messages mobiles ne doivent contenir aucun langage ni image inappropriés, ni contenu protégé par le droit d'auteur (sans l'autorisation du titulaire des droits), ni inciter à des activités illégales. Invenergy se réserve le droit de ne pas faire parvenir les courriels qui enfreignent ces règles.

Veuillez noter qu'en fournissant à Invenergy un numéro de téléphone personnel, le visiteur consent à recevoir des appels automatisés et préenregistrés d'Invenergy pour des questions spécifiquement liées à son compte.

NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER OU DE CHANGER LE SITE WEB D'INVENERGY, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT CONTENU, INFORMATION OU MATÉRIEL FIGURANT SUR LE SITE WEB D'INVENERGY OU DISPONIBLE PAR SON INTERMÉDIAIRE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ET SANS PRÉAVIS.

Soumission de renseignements à Invenergy, documents non sollicités

Bien que nous apprécions les commentaires et suggestions de nos clients et visiteurs du site Web, Invenergy a pour politique de ne pas accepter ni prendre en considération les suggestions, idées ou documents non sollicités. Cette politique vise à éviter tout malentendu, surtout lorsque des projets développés par Invenergy pourraient être perçus comme étant le fruit de la création d'autrui. Nous insistons : veuillez ne pas nous envoyer de documents non sollicités, y compris, mais sans s'y limiter : présentations, idées, concepts, suggestions, photographies, dessins, vidéos, œuvres audiovisuelles et/ou tout autre document similaire (« Documents non sollicités »).

Si, malgré nos avertissements, le Visiteur envoie à Invenergy des Documents Non Sollicités, en envoyant de tels Documents Non Sollicités, vous serez réputé avoir cédé et accordé à Invenergy tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces Documents Non Sollicités, y compris, sans limitation, toutes les idées, méthodes et inventions qu'ils contiennent, et Invenergy et toutes ses filiales directes ou indirectes détenues à 100 %, seront en droit d'utiliser ces Documents Non Sollicités à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans compensation pour vous.

Le visiteur convient que tout document non sollicité qu'il soumet n'est pas fourni à titre confidentiel ou fiduciaire et qu'aucune relation confidentielle ou fiduciaire n'est prévue ou créée entre le visiteur et Invenergy de quelque manière que ce soit.

Sites Web tiers

Vous reconnaissez qu'en visitant le site Web d'Invenergy, vous pouvez être redirigé vers d'autres sites Web qui ne sont pas sous le contrôle d'Invenergy. Par exemple, si vous cliquez sur une publicité, une fenêtre contextuelle ou un résultat de recherche, vous quitterez le site Web d'Invenergy. Vous reconnaissez également que lorsque vous cliquez sur un lien qui vous redirige vers un site Web autre que celui d'Invenergy, ce site ne sera plus contrôlé par Invenergy et que les conditions d'utilisation ou politiques associées à ce site pourraient s'appliquer. Le visiteur reconnaît finalement qu'Invenergy ne sera pas responsable de son utilisation de ces sites web.

Invenergy ne fait aucune déclaration concernant le contenu des sites référencés dans ses annuaires. Par conséquent, Invenergy ne peut être tenu responsable de l'exactitude, de la pertinence, du respect des droits d'auteur, de la légalité ou de la décence du contenu présent sur les sites figurant dans ses résultats de recherche ou liés à un site Web d'Invenergy.

Avis de non-responsabilité, limitation de responsabilité

INVENERGY ne garantit pas et ne peut garantir les performances ou les résultats que vous pourriez obtenir en utilisant le site Web d'INVENERGY ou les renseignements, le contenu et les documents qui y figurent. Ces renseignements, contenus et documents sont fournis « en l'état », sans aucune garantie d'aucune sorte, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. L'utilisateur assume l'entière responsabilité du choix et de l'utilisation du site web Invenergy. Invenergy décline toute responsabilité en cas d'erreurs, de dysfonctionnements, de défauts ou de pertes de données résultant de l'utilisation du site web Invenergy par l'utilisateur. L'utilisateur reconnaît que cette clause de non-responsabilité demeure applicable après la résiliation des présentes conditions générales.

EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, EN CAS DE NÉGLIGENCE D'INVENERGY, INVENERGY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, DISTRIBUTEURS, AGENTS, REPRÉSENTANTS ET/OU AUTRES UTILISATEURS AUTORISÉS, AINSI QUE LEURS REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES ET FOURNISSEURS RESPECTIFS, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, PROPRIÉTAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS, NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, LES BLESSURES CORPORELLES (Y COMPRIS LE DÉCÈS) ET LES DOMMAGES MATÉRIELS. DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT (A) DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE WEB INVENERGY OU SON CONTENU, LES MATÉRIEL OU LES FONCTIONS DE CE SITE WEB, OU (B) DE LA CONDUITE OU DES ACTIONS, EN LIGNE OU HORS LIGNE, DE TOUT UTILISATEUR DU SITE WEB INVENERGY OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. En aucun cas notre responsabilité totale envers le visiteur pour tous dommages, pertes et causes d'action, qu'ils soient contractuels, délictuels (y compris, mais sans s'y limiter, la négligence) ou autres, ne pourra excéder le montant que vous avez payé, le cas échéant, ou 100 $ (le montant le plus faible étant retenu) pour l'accès ou la participation à toute activité liée à un site Web d'Invenergy. Cette disposition demeurera en vigueur après la cessation de votre utilisation du site Web d'Invenergy ou la résiliation des présentes conditions générales par Invenergy.

DE PLUS, EN AUCUN CAS INVENERGY, NOS CONCÉDANTS ET TITULAIRES DE LICENCE, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET FOURNISSEURS RESPECTIFS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT RETARD OU DÉFAUT D'EXÉCUTION RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D'UN CAS DE FORCE MAJEURE OU DE CAUSES HORS DE NOTRE CONTRÔLE OU DU LEUR CONTRÔLE RAISONNABLE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES CAS DE FORCE MAJEURE, LA GUERRE, LES DÉFAILLANCES TECHNIQUES ET D'ÉQUIPEMENT, LES COUPURES OU FLUCTUATIONS DE COURANT ÉLECTRIQUE, LES GRÈVES, LES CONFLITS DU TRAVAIL, LES ÉMEUTES, LES TROUBLES CIVILS, LES PÉNURIES DE MAIN-D'ŒUVRE OU DE MATÉRIAUX, LES CATASTROPHES NATURELLES, LES MESURES GOUVERNEMENTALES, LES ORDONNANCES DES TRIBUNAUX NATIONAUX OU ÉTRANGERS, OU INVENERGY, SES CONCÉDANTS ET TITULAIRES DE LICENCE, AINSI QUE LEURS REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET FOURNISSEURS RESPECTIFS, NE SAURAIENT ÊTRE RESPONSABLES DES RESPONSABILITÉS D'INVENERGY, DE SES CONCÉDANTS ET TITULAIRES DE LICENCE, NI DE LEURS RESPONSABLES ...

INVENERGY décline toute responsabilité en cas de défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit ; de perte ou d’indisponibilité de la connexion réseau ; ou de transmission informatique incomplète, altérée ou retardée. INVENERGY ou ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages ou préjudices résultant de l’utilisation du contenu du site Web d’INVENERGY. Cette clause demeurera applicable même après la cessation de l’utilisation du site web d’INVENERGY par le visiteur ou la résiliation des présentes conditions générales par INVENERGY.

LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET DÉCLARATIONS DE NON-RESPONSABILITÉ PRÉSENTÉES DANS CETTE SECTION ET AILLEURS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES S'APPLIQUENT DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

Indemnité

L'utilisateur est entièrement responsable de la protection et de la confidentialité de son ou ses identifiants, mots de passe et comptes, ainsi que de toutes les activités effectuées sur ces comptes. L'utilisateur s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Invenergy, ses sociétés affiliées, concédants de licence, licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés, ainsi que leurs revendeurs, distributeurs, fournisseurs de services et fournisseurs respectifs, et leurs dirigeants, administrateurs, propriétaires, employés, agents, représentants et ayants droit respectifs, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité et tous frais (y compris, sans limitation, les frais de règlement et tous frais et honoraires d'avocat ou autres liés à l'enquête ou à la défense dans le cadre de toute action ou menace d'action) subis par les parties indemnisées en lien avec toute réclamation découlant d'un manquement de l'utilisateur aux présentes conditions d'utilisation ou de toute réclamation relative aux comptes de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à coopérer pleinement avec Invenergy dans le cadre de la défense de toute réclamation. Invenergy se réserve le droit, à ses propres frais, d'engager un avocat distinct et d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire susceptible de donner lieu à une indemnisation par le Visiteur.

Terminaison

Les présentes conditions générales demeurent en vigueur jusqu'à leur résiliation par Invenergy, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit. Le visiteur peut résilier les présentes conditions générales à tout moment en cessant d'utiliser le site Web d'Invenergy et en détruisant tous les éléments obtenus sur ce site, ainsi que toute la documentation associée et toutes les copies et installations, qu'elles aient été effectuées conformément aux présentes conditions générales ou non. En cas de résiliation des présentes conditions générales, le visiteur s'engage à nous en aviser par courriel, avec accusé de réception, à l'adresse suivante :

Service de soutien informatique Invenergy

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